Expertise Comptable, Conseils Juridiques,
Sociales, Financiers et Patrimoniales
Actualités | Échéancier
Mai 2022 3 mai ›Dépôt des déclarations professionnelles annuelles (report au 18 mai pour certaines).  5 mai ›Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations  familiales et de la CSG-CRDS. 15 mai ›Entreprises de moins de 11 …
Digital | Le renforcement de la protection contre les cyberattaques
L’ANSSI préconise l’adoption de mesures préventives pour réduire les risques et les conséquences des cyberattaques.   L’invasion de l’Ukraine par la Russie s’est accompagnée d’une hausse des cyberattaques visant les entreprises occidentales. C’est la raison pour laquelle l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) incite les entreprises à mettre en œuvre cinq  mesures…
Dossier du mois | Planifier les congés d’été des salariés
Le point sur les règles à connaître  pour gérer, en toute sérénité, les départs en congés payés de vos salariés au cours de l’été prochain.   À l’approche de la saison estivale, vous devez planifier le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail. Zoom sur les différentes étapes à…
Patrimoine | Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation de l’assurance-emprunteur couvrant un prêt immobilier est désormais possible à tout moment.   Une loi du 28 février 2022 modifie substantiellement le dispositif de l’assurance-emprunteur. En effet, cette loi permet aux emprunteurs, pour les offres de prêts immobiliers émises à compter du 1er juin 2022, de mettre fin à leur contrat à tout moment pour en souscrire un nouveau auprès…
Actualités | Un salarié au forfait-jours est-il libre de fixer ses horaires ?
En raison de l’autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps, les salariés au forfait-jours sont, en principe, libres de déterminer leurs horaires de travail. Mais attention, pas au détriment de l’organisation du travail instaurée par l’employeur... Ainsi, dans une affaire récente, une salariée, engagée au forfait-jours en tant que vétérinaire, avait refusé de se…
Actualités | Titres-restaurant : l’assouplissement se poursuit
Depuis juin 2020, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin non seulement de soutenir l’activité des cafés et des restaurants en cette période de crise sanitaire mais également de permettre aux salariés d’utiliser leur stock de titres-restaurant.  Le gouvernement vient d’annoncer que cette mesure, qui devait cesser fin février 2022, est prolongée de 4 mois. Ainsi, jusqu’au 30  juin…
Actualités | Les nouveaux barèmes des frais de carburant
Les barèmes des frais de carburant consommé en 2021 ont été publiés. En forte hausse du fait de l’inflation, ils sont notamment destinés aux exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) qui sont soumis à un régime simplifié d’imposition, qui tiennent une comptabilité super-simplifiée et qui souhaitent évaluer de façon forfaitaire…
Actualités | Bientôt les déclarations fiscales professionnelles
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel (BIC, BNC, BA) doivent, quelle que soit la date de clôture de leur exercice, télétransmettre leur déclaration de résultats 2021 et ses annexes au plus tard le 18 mai 2022. Il en est de même pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile. Les déclarations n° 1330-CVAE et…
Actualités | Comment demander un étalement du remboursement de votre PGE ?
Les entreprises qui sont en difficulté pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE) ont la possibilité de demander un réaménagement de ce prêt. À ce titre, une procédure spécifique a été mise en place suite à un accord conclu entre le ministre de l’Économie, la Banque de France et la Fédération bancaire française (FBF). Une procédure applicable depuis le 15 février dernier…
Actualités | Indice de réparabilité : attention aux contrôles !
Depuis le 1er janvier 2021, certains appareils électriques ou électroniques doivent afficher leur indice de réparabilité. Sont concernés les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linge à hublot et les tondeuses à gazon électriques. En pratique, les commerçants sont tenus de faire figurer l’indice de réparabilité fourni par le fabricant, de manière visible, sur chaque…