Monnaie courante dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme, le contrat de travail saisonnier obéit à des règles strictes que vous devez bien connaître. Explications. Pour quel motif ? Vous pouvez recruter des travailleurs saisonniers en contrat à durée déterminée (CDD) pour pourvoir des emplois dont les tâches se répètent chaque année à des dates à peu près fixes en…

La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des produits préemballés dont le poids ou le volume ont été réduits. Dans un contexte de forte inflation, elle permet aux distributeurs de donner la sensation que les prix n’ont pas (ou peu) augmenté. Pour que les consommateurs soient informés de cette pratique, légale au…

Selon les Urssaf, en 2022, le revenu moyen des travailleurs non sala- riés (hors micro-entreprises) a très légèrement diminué de 0,5 % (en euros courants) par rapport à 2021, pour s’établir à 45 531 €. Mais en euros constants, compte tenu du niveau d’inflation élevé constaté en 2022, la baisse atteint 5,5 %. Comparé à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, le…

Juillet/délai variable › Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.       15 juillet › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2024. › Entreprises de moins de…

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants. Pour aider leurs enfants (ou leurs petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, les parents peuvent leur consentir une donation temporaire d’usufruit d’un de leurs biens. Explications. Qu’est-ce qu’une donationtemporaire d’usufruit ? La…

Dans leur déclaration de revenus, les travailleurs non salariés (TNS) doivent renseigner un volet social afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Jusqu’à présent, au-delà de la date limite de dépôt de cette déclaration, les éventuelles rectifications qu’ils souhaitaient apporter aux données sociales devaient être transmises par leurs soins à leurs…

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024. Sachant que les dates dérogatoires suivantes sont prévues en Corse et dans certaines collectivités d’outre-mer : - Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 10 juillet au mardi 6 août 2024 ; - Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 17 juillet au…

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2022, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé ou qui ne faisaient pas appel à un professionnel de l’expertise comptable ayant conclu une convention avec l’administration…

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles sur la part des dividendes perçus excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Fiscalement, en cas d’option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur…

Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Pour nombre d’entre eux, il s’agit de plaintes qui sont déposées par des particuliers contre des entreprises (usines, bars, restaurants, discothèques, exploitations agricoles...), installées à proximité de leur domicile, auxquelles ils reprochent d’être à l’origine de nuisances (bruits, mauvaises odeurs, fumées,…