Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024. Sachant que les dates dérogatoires suivantes sont prévues en Corse et dans certaines collectivités d’outre-mer : - Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 10 juillet au mardi 6 août 2024 ; - Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 17 juillet au…

Jusqu’à l’imposition des revenus de 2022, une majoration s’appliquait aux revenus des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles (BA) qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé ou qui ne faisaient pas appel à un professionnel de l’expertise comptable ayant conclu une convention avec l’administration…

Les travailleurs indépendants qui exercent leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles sur la part des dividendes perçus excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Fiscalement, en cas d’option pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur…

Les conflits de voisinage suscitent un abondant contentieux en justice. Pour nombre d’entre eux, il s’agit de plaintes qui sont déposées par des particuliers contre des entreprises (usines, bars, restaurants, discothèques, exploitations agricoles...), installées à proximité de leur domicile, auxquelles ils reprochent d’être à l’origine de nuisances (bruits, mauvaises odeurs, fumées,…

Depuis quelques années, certains appareils électriques et électroniques (les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-linge, les tondeuses à gazon électriques, les aspirateurs, les lave-vaisselle et les nettoyeurs à haute pression) doivent être commercialisés avec l’indication de leur indice de réparabilité. Pour certaines catégories d’équipements…

Le piratage de compte et l’hameçonnage restent les principales cybermenaces rencontrées l’an dernier par les entreprises et les associations.    1 - Le piratage de compte 23,5 % des demandes d’aide +26 % sur un an Qu’est-ce que c’est ? Prise de contrôle par un pirate d’un compte de messagerie, de réseau social, de site administratif... But recherché Dérober des…

Aujourd’hui, le paiement des loyers des baux commerciaux s’effectue généralement par trimestre, ce qui implique une importante sortie de trésorerie pour les commerçants. Aussi le projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement en discussion au Parlement, contient-il une mesure prévoyant le paiement mensuel de droit des loyers commerciaux. Pour en bénéficier, les…

Zoom sur le déroulement d’un contrôle de l’Urssaf ainsi que sur les droits et obligations de l’entreprise tout au long de la procédure.   Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire…

Pour se conformer au droit européen, le gouvernement a modifié les règles de calcul des congés payés. Des congés qu’il est désormais possible d’acquérir pendant un arrêt de travail consécutif à un accident ou à une maladie d’origine personnelle. 2 jours de congés par mois... Les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle…

Délai variable › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024. 6 juin › Date limite de dépôt de la télédéclaration des revenus 2023 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976. 15 juin…