Enrichie de nouvelles mesures, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Zoom sur les principales nouveautés introduites. Nouveau calendrier pour la facturation électronique Initialement, toutes les entreprises soumises à la TVA devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques au 1er …

Délai variable  › Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023. › Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514. 15 décembre › Entreprises de moins…

La fiscalité qui s’applique sur les résidences secondaires est plus élevée que celle qui pèse sur les résidences principales.    Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature sont, eux aussi, évidemment soumis à la fiscalité. Tour d’horizon des…

Dans une affaire récente, deux salariés avaient été successivement recrutés au sein du service client d’une entreprise. Ayant appris que ces salariés étaient en couple, l’employeur avait modifié leurs plannings afin qu’ils ne travaillent jamais ensemble, les privant ainsi de jours de repos en commun. Saisie du dossier, la Défenseure des droits a estimé que les mesures prises par l’employeur, en…

Les réductions et crédits d’impôt dits « récurrents » (garde d’enfants, dons, emploi à domicile...) donnent lieu à une avance de 60 % versée en janvier de chaque année. En pratique, l’avance de janvier 2024 sera calculée sur la base de la déclaration des revenus de 2022 effectuée au printemps 2023. Mais sachez que si vos dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux ont diminué en 2023 par…

Encouragée par les pouvoirs publics en raison de son intérêt écologique évident, la vente en vrac (vente de produits sans emballage dont la quantité achetée est choisie par le consommateur) est appelée à se développer. Mais attention, pour des raisons de sécurité ou de santé, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac. Tel est le cas notamment des surgelés, de certains…

Si, au cours de l’année 2023, vous avez revu à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, notamment, une chute de revenus (perte d’un client, par exemple), cette actualisation n’est valable que pour l’année civile 2023. Le taux de prélèvement ainsi revu à la baisse sera donc remplacé, en janvier 2024, par le taux issu de votre déclaration de revenus 2022. Mais si vous…

Un faux conseiller bancaire vous informe que vous êtes victime d’une tentative de fraude. En fait, il va tenter de vous escroquer…    L’usurpation d’identité (spoofing en anglais) est une technique de plus en plus utilisée par les escrocs qui, depuis quelque temps, n’hésitent plus à se faire passer pour votre banquier afin de vider votre compte. Explications.    Un simple coup de fil…