Expertise Comptable, Conseils Juridiques,
Sociales, Financiers et Patrimoniales
Dossier du mois | Dossier du mois - Cotisation sociale : Les aides disponibles
Exonération, aide au paiement et réduction des cotisations… Autant de dispositifs pour aider les entreprises à surmonter la crise.  En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit sur le territoire national depuis un an, nombre d’entreprises subissent de plein fouet une crise économique sans précédent, pouvant rendre difficile le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf ou à la Mutualité…
Patrimoine | Quelle imposition pour les ventes en ligne de biens de seconde main ?
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse…
Actualités | Activité partielle : du nouveau !
Puisque l’épidémie de Covid-19 perdure, les taux de l’indemnité allouée aux salariés en activité partielle et de l’allocation versée aux employeurs par l’État ont de nouveau été modifiés. Ainsi, il était prévu, à compter du 1er février 2021 :  - pour les entreprises relevant d’un secteur dit « protégé » ou d’un secteur dit « connexe » (figurant en annexe du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, mis…
Actualités | Des aides à l’embauche prolongées !
Le gouvernement a renforcé les aides à l’embauche afin de faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail.  Ainsi, depuis le 1er août 2020, les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois bénéficient d’une aide de 4 000 € maximum. Par ailleurs, l’aide accordée pour l’embauche, dans le cadre d’un emploi franc, d’un jeune de moins de 26 ans…
Actualités | Un indice de réparabilité au rayon électronique !
Depuis le 1er janvier dernier, les fabricants et distributeurs de certains produits électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lavelinge et tondeuses à gazon électriques) sont tenus de leur attribuer un indice de réparabilité et de le communiquer aux vendeurs. Consistant en une note, allant de 1 à 10, placée à côté d’un pictogramme dont la couleur varie, selon…
Actualités | Réclamation fiscale : quand le fisc ne répond pas !
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les contribuables doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation avant, le cas échéant, de pouvoir saisir les tribunaux. L’administration devant, en principe, répondre dans les 6 mois suivant la réclamation.  Lorsqu’elle répond, l’administration peut :  - soit admettre la demande ;  -…
Actualités | Clin D’œil : Titres-restaurant
En raison de l’épidémie, les titres-restaurant émis en 2020 pourront être utilisés jusqu’au 31 août 2021 (au lieu du 28 février 2021). Et jusqu’à cette même date, la limite journalière de paiement en titres-restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés à cet établissement, leur utilisation y étant autorisée pour tous les salariés les dimanches et jours fériés. 
Actualités | L’assurance chômage des dirigeants
Les tarifs de 2021 de l’assurance chômage des dirigeants d’entreprise.  Les travailleurs non-salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû à une liquidation ou un redressement judiciaire de leur entreprise (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage…
Actualités | De nouveaux produits en plastique interdits !
Depuis le 1er janvier 2020, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leur salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables pour la table. Le 1er janvier dernier, cette interdiction a été étendue aux produits plastiques à usage unique suivants :  -    Les pailles (…
Actualités | Le fonds de solidarité se renforce
Puisque la crise sanitaire perdure, et notamment que les réouvertures attendues dans les stations de ski n’ont pas eu lieu, l’aide du fonds de solidarité dont bénéficient les entreprises a été renforcée au titre de décembre. Ainsi, sous certaines conditions, son plafond, jusque-là fixé à 10 000 €, passe à 200 000 €. Sont concernées les entreprises appartenant aux secteurs connexes aux secteurs…