Depuis le 1er janvier 2020, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leur salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables pour la table. Le 1er janvier dernier, cette interdiction a été étendue aux produits plastiques à usage unique suivants :  -    Les pailles (…

Puisque la crise sanitaire perdure, et notamment que les réouvertures attendues dans les stations de ski n’ont pas eu lieu, l’aide du fonds de solidarité dont bénéficient les entreprises a été renforcée au titre de décembre. Ainsi, sous certaines conditions, son plafond, jusque-là fixé à 10 000 €, passe à 200 000 €. Sont concernées les entreprises appartenant aux secteurs connexes aux secteurs…

Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti par l’État (PGE) était instauré pour soutenir les entreprises en difficulté. Les premiers PGE souscrits à l’époque arrivent donc à échéance d’un an. Du coup, les entreprises concernées vont devoir choisir entre plusieurs options. Explications. Rembourser immédiatement ou étaler le remboursement…

Mars 2021  En raison de la crise sanitaire, certaines échéances ci-dessous pourraient être reportées voir annulées.  5 mars › Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladiematernité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invaliditédécès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (paiement le 20 mars sur demande). 15 février › Entreprises de moins de…

Jusqu’à présent, les établissements bancaires devaient limiter à 33% le taux d’endettement (montant de la mensualité rapporté au revenu mensuel) des emprunteurs lors de la souscription d’un prêt immobilier. Désormais, ils sont autorisés à octroyer des prêts occasionnant un taux d’endettement de 35% maximum. En outre, pour l’achat d’un logement neuf, la durée maximale de remboursement passe de 25…

Malgré la tendance verte des grandes métropoles françaises, acquérir une place de parking peut encore être très rentable.  Ticket d’entrée peu élevé, rendement attractif, contraintes locatives quasi inexistantes… Faire l’acquisition d’une ou de plusieurs places de parking n’est pas dénué d’intérêt. À condition de faire les bons choix Les avantages de cet investissement  L’acquisition de places…

La crise sanitaire perdurant, les travailleurs indépendants bénéficient, comme l’an dernier, et jusqu’au 31 mars 2021, d’un arrêt de travail, en particulier lorsqu’ils :  - sont atteints du Covid-19 ;  - sont identifiés comme étant « cas contact » d’une personne infectée et font l’objet d’une mesure d’isolement ;  - sont contraints de garder leur enfant identifié comme étant « cas contact » ;  -…

Lorsque le propriétaire d’un local commercial refuse de satisfaire à la demande du locataire de renouveler le bail, il doit lui notifier ce refus par acte d’huissier de justice. Et attention, s’il procède autrement, sa décision de refus est sans effet. C’est ce que les juges ont rappelé dans l’affaire suivante. Un locataire avait envoyé, par acte d’huissier, à son bailleur une demande de…

L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des « Subventions Prévention TPE/PME » afin de les aider à prévenir les risques professionnels (chutes, maux de dos, troubles musculo-squelettiques, risques chimiques, coupures…) Peuvent ainsi être financés, dans la limite de 25 000  €, l’achat d’équipements, des formations en prévention pour les salariés ou les interventions d’un…

Lors du premier confinement, le gouvernement avait permis aux employeurs d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos (jours de RTT, notamment). Cette mesure, qui aurait dû prendre fin le 31 décembre 2020, est prolongée de 6 mois, compte tenu de la fermeture de nombreuses entreprises. Ainsi, lorsque « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la…