Intéressement, participation, prime de partage de la valeur... autant de dispositifs qui vous permettent de valoriser votre politique salariale.
Compte tenu de l’inflation observée ces deux dernières années, induisant une baisse du pouvoir d’achat, la rémunération constitue aujourd’hui un sujet prioritaire pour 77 % des salariés (selon une étude récente du cabinet Syndex). Des revendications salariales que les employeurs ne peuvent négliger, en particulier ceux qui rencontrent déjà d’importantes difficultés de recrutement. Aussi, pour faciliter vos embauches et fidéliser vos salariés, vous avez tout intérêt à doper votre politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils.
L’intéressement
Pour récompenser vos salariés
L’intéressement vise à associer collectivement les salariés aux performances de l’entreprise. Autrement dit, il vous permet de les récompenser financièrement, via le versement de primes, pour le travail accompli et les objectifs réalisés durant l’année écoulée.
Un calcul adapté à votre entreprise
Selon votre secteur d’activité et les besoins de votre entreprise, le montant de l’intéressement distribué peut être lié à un indicateur financier ou comptable (chiffre d’affaires, résultat avant impôts...) et/ou à l’atteinte d’objectifs qualitatifs ou quantitatifs (réduction des délais de livraison, amélioration de la satisfaction client, augmentation du niveau global des ventes, etc.). Étant précisé que l’intéressement doit bénéficier à tous les salariés de l’entreprise (sauf condition d’ancienneté de 3 mois maximum).
Des exonérations sociales et fiscales
Le montant global des primes d’intéressement allouées au cours d’une même année ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés. Quant au montant annuel de l’intéressement attribué à chaque salarié, il ne doit pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 34 776 € pour 2024). C’est à cette double condition que les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS).
D’un point de vue fiscal, les primes d’intéressement versées à vos salariés sont déductibles de votre bénéfice imposable. Des primes qui, pour vos employés, échappent aussi à l’impôt sur le revenu dès lors qu’elles n’excédent pas 34 776 € (pour 2024) et qu’elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.
La participation
Pour partager les bénéfices
La participation, également attribuée sous forme de primes, permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise. Elle s’adresse à tous les salariés de l’entreprise, sauf lorsqu’elle est soumise à une condition d’ancienneté (3 mois maximum).
Une formule de calcul assouplie
Contrairement à l’intéressement, le calcul du montant de la participation à distribuer aux salariés, appelé « réserve spéciale de participation », est encadré par le Code du travail. Mais compte tenu de la complexité de cette formule de calcul, les entreprises de moins de 50 salariés sont autorisées à y déroger. Il vous est ainsi possible d’établir votre propre formule de calcul (un pourcentage de votre bénéfice net fiscal, par exemple), et ce même si elle est moins favorable pour vos salariés que la formule légale.
Un régime social et fiscal de faveur
Les primes de participation qui n’excèdent pas 34 776 € (pour 2024) par an et par bénéficiaire sont exonérées de cotisations et de contributions sociales (hors CSG-CRDS). Et tout comme les primes d’intéressement, elles sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise. En outre, lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu de vos salariés. À ce titre, gardez à l’esprit que le recours à la participation implique la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
La prime de partage de la valeur
Une ou deux primes par an
Anciennement baptisée « prime Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) fait désormais partie des dispositifs pérennes permettant de récompenser les salariés, notamment en cas de profitabilité de l’entreprise. Dans ce cadre, vous pouvez accorder jusqu’à deux primes par an à vos salariés. Des primes qui peuvent d’ailleurs être réglées en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre, vous assurant ainsi une certaine flexibilité pour gérer au mieux votre trésorerie.
Un montant modulable
Lorsqu’elle est mise en place dans l’entreprise, la PPV concerne l’ensemble des salariés (CDI, CDD, apprentis...). Mais vous avez la possibilité d’en réserver le bénéfice aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain plafond afin de privilégier les plus bas salaires. Plus encore, le montant de la PPV peut être modulé en fonction de la classification des salariés, de leur ancienneté, de leur rémunération, de leur durée de travail et/ou de leur durée de présence effective dans l’entreprise durant l’année écoulée.
Jusqu’à 3000 ou 6000€
Si vous êtes libre de fixer le montant de la PPV accordée à vos salariés, sachez que certains plafonds doivent être respectés pour bénéficier d’un régime social et fiscal de faveur. Ainsi, la PPV échappe aux cotisations et contributions sociales lorsque son montant n’excède par 3 000 € par an et par bénéficiaire. Vous pouvez même aller jusqu’à 6 000 € si vous versez déjà des primes de participation et/ou d’intéressement à vos salariés. Dans ces mêmes limites (3 000 ou 6 000 €), la PPV est exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération des 12 derniers mois est inférieure à 3 fois le Smic annuel. Côté entreprise, les PPV sont déductibles de son bénéfice imposable.
L’épargne salariale
Un plan d’épargne d’entreprise...
Vous avez la possibilité de mettre en place un plan d’épargne salariale au profit de vos salariés, en particulier un PEE. Un plan sur lequel vos employés peuvent placer leurs primes de participation et/ou d’intéressement mais aussi effectuer des versements volontaires.
... et des abondements
Vous pouvez venir compléter les sommes que vos salariés choisissent d’affecter sur un PEE. Ces versements complémentaires, appelés « abondements », doivent alors bénéficier à l’ensemble de vos salariés.
300 % maximum
Les abondements consentis à vos salariés ne doivent pas dépasser, par an et par bénéficiaire :
- 3 fois le montant des sommes qu’ils affectent sur le PEE ;
- et 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 709 € pour 2024). Dès lors que vous respectez ces limites, vos abondements échappent aux cotisations et contributions sociales (hors CSG-CRDS) et à l’impôt sur le revenu pour vos salariés. Et, là encore, les sommes versées à vos salariés constituent, pour votre entreprise, une charge déductible de son bénéfice imposable.