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Guichet unique des formalités : une procédure de secours en 2024

Depuis son lancement le 1er janvier 2023, le guichet unique (accessible sur le site formalites.entreprises.gouv.fr) via lequel les entreprises doivent désormais accomplir leurs formalités connaît des dysfonctionnements. Aussi une procédure de secours, qui leur a permis de procéder à leurs formalités, a-t-elle été mise en place. Cette procédure a expiré le 31 décembre dernier.

Toutefois, une nouvelle procédure de secours est prévue, jusqu’à fin 2024, au cas où le guichet unique serait encore défaillant. Ainsi, en cas de blocage, non résolu dans les 48 heures, empêchant la réalisation d’une formalité, les entreprises pourront, en règle générale, y procéder via un lien, accessible sur le guichet unique, qui les redirigera, selon les cas, vers Infogreffe ou vers le téléservice de l’Urssaf.

Arrêté du 26 décembre 2023, JO du 28