Une loi destinée à mettre en conformité le droit français avec le droit européen oblige les employeurs, depuis le 1er novembre dernier, à transmettre à leurs nouveaux salariés, individuellement et par écrit, les principales informations relatives à la relation de travail. Certaines de ces informations (lieu de travail, poste, fonctions, date d’embauche,éléments constitutifs de leur rémunération, durée de travail...) doivent être transmises aux salariés dans les 7 jours calendaires à compter de leur embauche, les autres devant leur être communiquées dans le mois suivant cette date (durée des congés payés, conventions et accords collectifs applicables, etc.).
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
EN PRATIQUE La plupart de ces informations obligatoires sont déjà mentionnées, notamment, dans le contrat de travail (CDI ou CDD) et les bulletins de paie remis aux salariés. Mais afin de ne rien oublier, les employeurs pourront prochainement utiliser des modèles qui devraient bientôt être publiés, par le biais d’un arrêté, par le ministère du Travail.