Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu pour la totalité des produits issus de cette location. Pour cela, les pièces louées doivent être meublées et constituer la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire pour un salarié saisonnier). En outre, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, doit être fixé dans des limites raisonnables. Des seuils dont le montant diffère selon la localisation du logement et qui sont réévalués chaque année. Ainsi, pour 2023, les plafonds annuels de loyer ont été fixés par l’administration fiscale à 199€/m² en Île-de-France et à 147 €/m² dans les autres régions.
BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 3 mai 2023, n° 160
À SAVOIR Cette exonération fiscale, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, a été prolongée jusqu’au 15 juillet 2024.