Après 6 mois de concertation, le gouvernement vient de présenter la première étape de sa stratégie censée répondre à la crise du logement que traverse le pays depuis quelques années. Voici un tour d’horizon des principales mesures qui ont été annoncées et qui concernent les particuliers.
Un accès au crédit facilité
Depuis plusieurs mois, l’accès au crédit a été restreint pour nombre de particuliers. Cette restriction, liée notamment à la périodicité trimestrielle du calcul du taux d’usure, conduit un certain nombre de candidats à l’acquisition à renoncer ou à différer leur projet. Afin de faciliter l’accès au crédit immobilier, les pouvoirs publics ont décidé de publier les taux d’usure mensuellement, et non plus trimestriellement. Cette révision mensuelle s’applique depuis le 1er février 2023 et doit prendre fin le 1er juillet 2023. Une prolongation de cette mesure étant envisagée.
La fin du dispositif Pinel
Contesté pour son manque d’efficacité, le dispositif Pinel devrait, en principe, vivre ses dernières années. En effet, il n’est pas prévu de le proroger au-delà du 31 décembre 2024. Étant précisé qu’aucun dispositif de faveur ne viendrait le remplacer. Une simplification des démarches pour la rénovation Deux dispositifs de financement vont être remis au goût du jour. Le premier, MaPrimeRenov’, va évoluer pour être plus lisible. Ce système d’aide sera divisé en 2 piliers : un pilier « efficacité », qui se concentrera sur le changement du système de chauffage des habitations, et un pilier « performance », qui s’attèlera aux projets de rénovation plus ambitieux visant à améliorer l’étiquette du DPE.
Le second dispositif, le prêt Avance rénovation (prêt hypothécaire remboursé in fine lors de la cession du bien immobilier ou en cas de succession), s’ouvrira à davantage de ménages grâce à la suppression de la condition de ressources.
Une refonte de la fiscalité
Le souhait de faire évoluer la fiscalité des revenus locatifs a été formulé. L’objectif étant de redonner un cadre fiscal plus simple et plus juste, de sorte qu’il soit lisible pour les propriétaires et qu’il permette de favoriser le développement d’une offre locative de qualité.