Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail est désormais considéré comme démissionnaire.
Il y a peu, lorsqu’un salarié ne venait plus travailler sans justifier son absence, c'est-à-dire quand il abandonnait son poste de travail, son employeur n’avait pas vraiment d’autre choix que de le licencier pour faute. Mais depuis le 19 avril dernier, les règles du jeu ont changé ! En effet, le salarié qui abandonne son poste peut désormais être considéré comme démissionnaire. Le point sur la procédure à mettre en œuvre.
Demander des explications
Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail, son employeur peut le mettre en demeure de justifier son absence ou de réintégrer son emploi dans un certain délai. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
PRÉCISION Un délai minimal de 15 jours calendaires (y compris les week-ends et les jours fériés) doit être laissé au salarié pour justifier son absence ou réintégrer son poste. Ce délai débutant à compter de la présentation de la lettre recommandée au domicile du salarié ou de la remise de la lettre en main propre.
Constater la démission
Le salarié est considéré comme démissionnaire dès lors :
- qu’il ne reprend pas le travail et qu’il ne justifie pas son absence dans le délai imparti ;
- ou qu’il indique, en réponse à la mise en demeure, qu’il ne réintégrera pas son poste.
À SAVOIR La procédure de présomption de démission doit être abandonnée lorsque le salarié invoque un motif d’absence légitime en réponse à la mise en demeure de l’employeur. Constituent un motif légitime, notamment, l’état de santé du salarié et l’exercice de son droit de retrait.
Formaliser la rupture
La démission du salarié prend effet sans qu’aucun écrit soit exigé. Toutefois, l’employeur doit, comme lors de toute rupture de contrat, remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation d’assurance chômage. Une attestation dans laquelle il doit faire état de la démission du salarié. Ce qui a pour effet, en principe, de le priver du versement des allocations chômage.
Et le licenciement pour faute ? Dans les questions-réponses publiées sur son site internet, le ministère du Travail a indiqué que les employeurs ne pouvaient plus procéder à un licenciement pour faute en cas d’abandon de poste. Une précision qui a fait l’objet d’une demande en annulation devant le Conseil d’État. À suivre, donc.