Les employeurs ne sont pas autorisés à conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) ou un seul contrat de travail temporaire afin de remplacer plusieurs salariés absents (congé maternité, congés payés…).
Toutefois, à titre expérimental, les entreprises œuvrant dans certains secteurs d’activité peuvent, pour la période allant du 13 avril 2023 au 13 avril 2025, conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés absents soit simultanément (deux salariés à temps partiel absents en même temps, par exemple), soit successivement (deux salariés qui partent successivement en congés pendant la période estivale, notamment).
Sont concernés par cette mesure les secteurs d’activité relevant de 66 conventions collectives, parmi lesquels le secteur sanitaire, social et médico-social, la propreté, l’animation, le tourisme social et familial, la culture, les loisirs, le sport, le commerce de détail, les services à la personne, l’aide à domicile, etc.
Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, JO du 22 ; décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, JO du 13
ATTENTION Dans le contrat de travail conclu pour remplacer plusieurs salariés, les employeurs doivent mentionner les noms et qualifications professionnelles de chacun d’eux.