Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à la société (les « tiers »), des infractions à la loi ou à la réglementation, des violations des statuts ou des fautes commises dans leur gestion.
À ce titre, la Cour de cassation a considéré récemment que l’existence de plusieurs gérants dans une SARL ne fait pas obstacle à ce que leur responsabilité soit engagée individuellement. Ainsi, dans cette affaire, les juges ont estimé qu’une SARL pouvait valablement intenter une action en responsabilité contre l’un de ses gérants pour faute de gestion commise dans l’exercice de ses fonctions et qu’elle n’était donc pas obligée, contrairement à ce que prétendait le gérant mis en cause, d’agir contre l’ensemble des cogérants.
Pluralité de gérants dans une SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée !
