Voici les dernières nouveautés à connaître, en ce début d’année, pour établir la paie de vos salariés.
Smic et minimum garanti
Au 1er janvier 2023, le Smic horaire brut est passé de 11,07 € à 11,27 €. Son montant mensuel brut s’établit donc à 1 709,28 € (contre 1 678,95 € auparavant) pour 35 heures de travail par semaine. Le minimum garanti, qui intéresse les hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, s’élève, lui, à 4,01 € depuis le 1er janvier 2023.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels
Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS). Sous peine de redressement, l’employeur ne peut pas appliquer la DFS lorsque le salarié n’engage aucuns frais pour son activité professionnelle, lorsque ces frais lui sont remboursés ou lorsqu’il est absent (congés payés, arrêt de travail...). Toutefois, dans certains secteurs, l’obligation de supporter des frais professionnels pour avoir droit à la DFS ne s’applique pas. En contrepartie, le taux de la DFS diminue progressivement tous les ans jusqu’à devenir nul au 1er janvier 2029 pour le secteur de la propreté, au 1er janvier 2032 pour celui du BTP et au 1er janvier 2035 pour le transport routier de marchandises.
Avantage en nature pour les véhicules électriques
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue pour lui un avantage en nature soumis aux cotisations et contributions sociales. À ce titre, en 2023 et 2024, pour la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique :
- le montant des dépenses retenues pour évaluer l’avantage en nature fait l’objet d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an ;
- les frais d’électricité supportés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas inclus dans ces dépenses.
Quant à l’utilisation par un salarié, à des fins personnelles (recharge de son propre véhicule), d’une borne de recharge électrique installée sur son lieu de travail (mise à disposition par l’employeur d’une borne ou prise en charge par celui-ci de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation d’une borne), elle constitue, en 2023 et 2024, un avantage en nature considéré comme nul.