Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse.
Une information...
Les plates-formes de l’économie collaborative sont tenues d’adresser à leurs utilisateurs, au plus tard le 31 janvier de chaque année, par mail, un récapitulatif des transactions (nombre, montant...) réalisées au cours de l’année précédente par leur intermédiaire. Un document qu’elles doivent également transmettre à l’administration fiscale lorsque :
- le montant total des ventes de biens a excédé 3 000 € ;
- ou au moins 20 transactions ont été effectuées.
Autrement dit, vos informations se retrouvent entre les mains du fisc, que vous ayez réalisé une seule vente à 3 500 € ou 20 ventes à 1 €.
... sans taxation...
Cependant, le dépassement de ces plafonds ne rime pas nécessairement avec imposition. En effet, les revenus issus de ventes de biens de seconde main ne sont pas taxés. Sauf lorsqu’ils sont vendus plus de 5 000 €.
Dans ce cas, le vendeur doit acquitter, le cas échéant, l’impôt sur la plus-value, dans le mois de la vente, au taux de 19 %, excepté s’il s’agit de « meubles meublants » (lits, tables, chaises...), d’électroménager ou de voitures, lesquels sont exonérés.
... sauf pour les professionnels
En réalité, ce récapitulatif permet à l’administration fiscale d’identifier les « professionnels », c’est-à-dire ceux qui achètent des biens pour les revendre ou qui fabriquent des objets qu’ils vendent en ligne. Ces contribuables étant considérés comme exerçant une activité commerciale dont les revenus sont imposables. Leurs recettes doivent donc être déclarées. Si elles n’excèdent pas 176 200 €*, le régime du « microBIC » peut s’appliquer. Et aucune TVA n’est à payer si les recettes annuelles restent inférieures à 85 800 €*.
3 000€ ou 20 transactions
Ces seuils annuels s’appliquent aux opérations réalisées par une même personne sur une même plate-forme.
4e
Selon Médiamétrie et la Fevad, Vinted, le spécialiste de la vente de vêtements d’occasion, s’est hissé à la 4e place des sites de e-commerce les plus visités en France au 4e trimestre 2020, derrière Amazon, Cdiscount et la Fnac.