Échéancier : SEPTEMBRE 2020
EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, CERTAINES DES ÉCHÉANCES CI-DESSOUS POURRAIENT ÊTRE REPORTÉES VOIRE ANNULÉES.
DÉLAI VARIABLE
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020.
15 SEPTEMBRE
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel…
Covid-19 | Le versement au dirigeant d’une prime issue du Fonds National de Solidarité (F.N.S.)
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une prime versée aux très petites entreprises en difficulté, conformément à la récente annonce du Président de la République.
Cette prime sera octroyée par le biais d’un fonds national de solidarité spécialement créée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que par l’ordonnance du
25 mars 2020.
La prime s’élèverait…
Covid-19 | Les mesures adoptées en matière fiscale
> Le report possible des impôts directs
Conformément aux annonces du Président de la République, l’administration fiscale accordera sans justification nécessaire des délais de paiement pour les impôts directs (acomptes d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et acomptes CFE/CVAE). Un report de paiement sera accordé, sur simple demande, pour une durée de 3 mois.…
Covid-19 | Le prêt garanti par l’Etat (P.G.E.), comment ça marche ?
Ce prêt, quasi sans conditions, avec un différé d’amortissement d’une année et pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires, s’impose comme le principal outil pour refinancer les entreprises dans la situation de crise qui s’annonce.
Nous vous demandons, si ce n’est déjà fait, de vous rapprocher de nous pour étudier ensemble de l’opportunité de recours à ce prêt.
Qui peut recourir au…
Covid-19 | Les mesures de report prise en faveur des loyers et factures d’eau, électricité et d’énergie
1. Les bénéficiaires de ces dispositions
Les entreprises pouvant bénéficier du report sont quasiment les mêmes que celles pouvant bénéficier de l’aide versée par le nouveau Fonds National de solidarité (F.N.S.). Il s’agit des entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
• elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
• elles ont un effectif salarié inférieur ou…
Covid-19 | Le dispositif de mobilisation des banques françaises face à la crise du Covid-19
Par le biais d’un communiqué de presse délivré le 15 mars 2020 par la Fédération Bancaire Française, les banques françaises ont tenu à exprimer à leurs clients leur totale mobilisation vis-à-vis de l’impact de la crise Covid-19 sur l’activité économique.
En ce sens, les établissements bancaires français se sont engagés, en articulation avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux…
Covid-19 | Activité partielle
I ) Fonctionnement de l’activité partielle
Le modèle d’activité partielle va être reformé afin d’être adapté à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons (texte non paru au Journal Officiel).
A la lecture du projet de décret qui sera soumis dans les prochains jours au Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure d’urgence, il ressort des mesures proposées qu’il s’agit de maintenir le…
Covid-19 | Les mesures relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants
> Le non-prélèvement des échéances
L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a annoncé dans un communiqué de presse du 23 mars 2020 que l’échéance de cotisations sociales pour les indépendants ne serait pas prélevée le 5 avril prochain. Les échéances reportées devraient être lissées sur les échéances futures de mai à décembre.
Les exploitants individuels (commerçants,…
Covid-19 | Les mesures adoptées en faveur de la trésorerie des entreprises
> Le dispositif PGE (Prêt garanti par l’Etat)
Ce prêt, quasi sans conditions, avec un différé d’amortissement d’une année et pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires, s’impose comme le principal outil pour refinancer les entreprises dans la situation de crise qui s’annonce.
Nous vous demandons, si ce n’est déjà fait, de vous rapprocher de nous pour étudier ensemble de l’…
Digital | Téléphonie : êtes-vous prêt pour la fermeture du réseau cuivre ?
Progressivement, d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques seront supprimées au profit des lignes en fibre optique. Un changement auquel il faut se préparer.
Utilisé depuis plus de 50 ans, le réseau de fils de cuivre sur lequel fonctionnent les téléphones fixes classiques, mais également les box internet ADSL, est appelé à disparaître. Vieillissant et peu performant, il…