Juillet-Août 2022 Juillet/délai variable › Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n°3514. 15 juillet › Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les…

Gratuit et ouvert à tous, le MOOC de l’ANSSI propose des contenus pédagogiques autour de la sécurité informatique. Aider chacun d’entre nous à mieux comprendre les enjeux de la sécurité informatique pour nous permettre d’agir efficacement sur la protection de nos outils numériques, c’est l’ambition du MOOC SecNumacadémie, proposé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’…

Transmettre une entreprise est une opération complexe qui doit être anticipée et bien préparée. Dans ce cadre, les questions qui se posent sont nombreuses. La transmission de votre entre- prise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il s’agit d’une opération sensible et complexe, qui nécessite d’être anticipée et bien…

Dans un contexte inflationniste, certains actifs financiers ont tendance à se dévaloriser. Mais, en général, le temps joue en faveur des épargnants... L’inflation est bel et bien de retour. Selon les derniers chiffres de l’Insee, les prix à la consommation ont progressé de 4,8 % en moyenne entre avril 2021 et avril 2022. Un record depuis les années 1980. Un contexte particulier qui peut…

Les entrepreneurs individuels relèvent désormais d’un nouveau statut qui se caractérise par la séparation de leurs patrimoines professionnel et personnel. Avantage de ce nouveau statut : seuls les biens composant leur patrimoine professionnel sont exposés aux poursuites de leurs créanciers professionnels. Plus précisément, les biens qui ont vocation à faire partie du patrimoine…

Lorsqu’un contribuable fait l’objet d’un contrôle fiscal (vérification ou examen de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle), il peut, s’il rencontre des difficultés pendant le contrôle ou s’il est en désaccord avec le redressement envisagé, s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur. À ce titre, dans une affaire récente, un contribuable vérifié avait…

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin à 8 heures pour s’achever le mardi 19 juillet. Toutefois, ils se dérouleront à des dates ultérieures dans les départements touristiques et les collectivités d’outre-mer suivants : - Alpes-Maritimes et Pyrénées- Orientales : du mercredi 6 juillet au mardi 2 août ; - Corse-du-Sud et Haute- Corse : du mercredi 13 juillet au mardi…

Instauré en 2017, le barème dit « Macron » fixe les montants minimal et maximal de l’indemnité octroyée par les juges au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Et ce, en fonction de son ancienneté et de la taille de l’entreprise. Mais depuis sa création, ce barème est très contesté, parfois même écarté par certains conseils de prud’hommes et cours d’appel. Pour fonder…

Le point sur les règles applicables au dispositif d’activité partielle de longue durée. Afin d’éviter des licenciements massifs durant la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a instauré l’activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une baisse durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité…

L’administration fiscale est, en principe, tenue d’envoyer une proposition de rectification à la dernière adresse que l’entreprise contrôlée lui a communiquée, et non pas à l’adresse de son siège social. À cet égard, il appartient aux entreprises d’aviser l’administration fiscale de leur changement d’adresse. Ainsi, à la suite d’une vérification de comptabilité, une société avait…