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Sociales, Financiers et Patrimoniales
Covid-19 | Les mesures de report prise en faveur des loyers et factures d’eau, électricité et d’énergie
1. Les bénéficiaires de ces dispositions Les entreprises pouvant bénéficier du report sont quasiment les mêmes que celles pouvant bénéficier de l’aide versée par le nouveau Fonds National de solidarité (F.N.S.). Il s’agit des entreprises qui remplissent les conditions suivantes : •    elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ; •    elles ont un effectif salarié inférieur ou…
Covid-19 | Le dispositif de mobilisation des banques françaises face à la crise du Covid-19
Par le biais d’un communiqué de presse délivré le 15 mars 2020 par la Fédération Bancaire Française, les banques françaises ont tenu à exprimer à leurs clients leur totale mobilisation vis-à-vis de l’impact de la crise Covid-19 sur l’activité économique. En ce sens, les établissements bancaires français se sont engagés, en articulation avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux…
Covid-19 | Activité partielle
I ) Fonctionnement de l’activité partielle Le modèle d’activité partielle va être reformé afin d’être adapté à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons (texte non paru au Journal Officiel). A la lecture du projet de décret qui sera soumis dans les prochains jours au Conseil d’Etat dans le cadre d’une procédure d’urgence, il ressort des mesures proposées qu’il s’agit de maintenir le…
Covid-19 | Les mesures relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants
> Le non-prélèvement des échéances L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) a annoncé dans un communiqué de presse du 23 mars 2020 que l’échéance de cotisations sociales pour les indépendants ne serait pas prélevée le 5 avril prochain. Les échéances reportées devraient être lissées sur les échéances futures de mai à décembre. Les exploitants individuels (commerçants,…
Covid-19 | Les mesures adoptées en faveur de la trésorerie des entreprises
>    Le dispositif PGE (Prêt garanti par l’Etat) Ce prêt, quasi sans conditions, avec un différé d’amortissement d’une année et pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires, s’impose comme le principal outil pour refinancer les entreprises dans la situation de crise qui s’annonce.   Nous vous demandons, si ce n’est déjà fait, de vous rapprocher de nous pour étudier ensemble de l’…