Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité (ex-TVS) : une taxe sur les
émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe sur l’ancienneté des véhicules) qu’elles devront déclarer et payer en janvier 2025, au titre de 2024, à une date variable selon qu’elles relèvent du régime normal de TVA ou qu’elles ne sont pas redevables de la TVA. Celles qui sont soumises au régime simplifié de TVA et qui clôturent leur exercice au 31 décembre devront remplir ces obligations en mai prochain.
Et attention, la facture sera plus salée cette année du fait de l’instauration d’un barème progressif pour la taxe sur les émissions de CO2 et d’un
abaissement de son seuil de déclenchement. Un durcissement qui se poursuivra en 2025, 2026 et 2027 !
À NOTER Les entrepreneurs individuels ne sont, en principe, pas concernés par ces taxes et certains véhicules (électriques, notamment) en sont exonérés.
Taxes sur les véhicules : la facture s’alourdit !
