En présence d’ordres de virement présentant des anomalies apparentes, la banque doit, en vertu de son obligation de vigilance, s’assurer de leur régularité directement auprès du dirigeant de l’entreprise. À défaut, elle engage sa responsabilité et peut être condamnée à rembourser à l’entreprise les sommes considérées.
C’est ce que les juges ont affirmé dans l’affaire suivante. En exécution de courriels adressés par un fraudeur ayant usurpé l’identité de son dirigeant, la comptable d’une entreprise avait ordonné plusieurs virements depuis le compte de celle-ci vers le compte d’une société située à Hong Kong, pour un montant de plus de 2 millions d’euros. L’entreprise avait alors agi contre la banque en remboursement des sommes ainsi versées. Elle a obtenu gain de cause, les juges ayant estimé que les ordres de virement comportaient des anomalies apparentes et que les circonstances inhabituelles dans lesquelles les virements avaient été effectués laissaient suspecter une possible « fraude au président ». Pour les
juges, la banque aurait donc dû vérifier la régularité des ordres de virement auprès du dirigeant de l’entreprise, seule personne contractuellement habilitée à les valider, et non pas seulement auprès de la comptable.
Cassation commerciale, 2 octobre 2024, n° 23-13282
Ordres de virement suspects : les obligations de la banque
