La fourniture gratuite ou à tarif préférentiel aux salariés de biens et services vendus par leur employeur, y compris ceux achetés auprès de fournisseurs, constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales pour sa valeur réelle. Toutefois, cet avantage en est exonéré lorsque la réduction tarifaire accordée au salarié n’excède pas 30 % du prix public normal de vente TTC. Sachant qu’il reste soumis à cotisations pour la totalité de sa valeur lorsque la remise excède ce plafond ou qu’elle est, quel que soit son montant, accordée au salarié non pas par son employeur mais par une société du même groupe ou par une entité d’une unité économique et sociale.
Boss, Avantages en nature, chapitre 6, paragraphe 1000 et s.
À SAVOIR Lorsque la réduction porte sur des invendus non alimentaires, aucune cotisation n’est due si cette réduction ne dépasse pas 50 % du prix public normal de vente TTC tout en respectant la limite du seuil de vente à perte. À défaut, l’avantage est totalement soumis à cotisations.