Un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le risque de harcèlement sexuel dans son entreprise. À ce titre, le défenseur des droits a rappelé que l’employeur, alerté par un salarié de faits susceptibles de constituer du harcèlement sexuel, doit mener une enquête en respectant certains principes. D’abord, la personne n’a pas à apporter une preuve directe du harcèlement sexuel dont elle se dit victime : il lui suffit de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Ensuite, l’employeur doit agir loyalement, en veillantà ce que tous les témoins dont l’audition est indispensable à la manifestation de la vérité soient entendus et ce, sans que la victime ait à le demander. Enfin, l’enquête ne doit pas avoir une durée excessive. Au terme de l’enquête, il appartient à l’employeur d’établir si les agissements concernés constituent ou non une situation de harcèlement. Et, dans l’affirmative, il doit faire cesser ces agissements et sanctionner leur auteur.
Défenseur des droits, 11 juillet 2024, n° 2024-105
À NOTER Dans cette affaire, le défenseur des droits avait reproché à l’employeur d’avoir conclu à l’absence de harcèlement sexuel alors que toutes les preuves recueillies au cours de l’enquête (SMS, auditions...) établissaient le contraire.