Le gouvernement entend revisiter les allègements de cotisations sociales bénéficiant aux employeurs.
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de remanier, en deux temps, les dispositifs d’allègement de cotisations sociales patronales.
Tour d’horizon des modifications envisagées par les pouvoirs publics.
Des exonérations en 2024...
Actuellement, trois dispositifs permettent de réduire le montant des cotisations sociales mises à la charge des employeurs :
- la réduction générale des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic ;
- le taux réduit de la cotisation d’assurance maladie (7 %, contre 13 % normalement) applicable aux salaires allant jusqu’à 2,5 Smic ;
- le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales (3,45 %, contre 5,25 %) qui bénéficie aux salaires n’excédant pas 3,5 Smic.
NOUVEAUTÉ ENVISAGÉE Les primes de partage de la valeur versées aux salariés à compter du 10 octobre 2024 seraient prises en compte dans la rémunération servant de base au calcul de la réduction générale des cotisations patronales.
... réduites à compter de 2025...
Pour favoriser la progression des salaires, le taux maximal d’exonération accordé au titre de la réduction générale des cotisations patronales diminuerait de deux points à compter du 1er janvier 2025. À cette même date, les taux réduits de cotisation d’assurance maladie et d’allocations familiales s’appliqueraient respectivement aux seules rémunérations allant jusqu’à 2,2 Smic et 3,2 Smic.
... et fusionnées en 2026
Dans un souci de simplification, les allègements de cotisations patronales seraient fusionnés d’ici le 1er janvier 2026. Concrètement, les taux réduits de cotisation d’assurance maladie et d’allocations familiales seraient supprimés. Et le taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales baisserait encore de deux points. Une réduction qui s’appliquerait aux salaires inférieurs à 3 Smic.