Les entreprises de moins de 20 salariés paient une cotisation en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont le taux, dit « collectif », est fixé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité auquel elles appartiennent. Mais attention, pour les périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2023, ce taux pourra être majoré pour les entreprises dites « accidentogènes » dont l’effectif est compris entre 10 et moins de 20 salariés. Seront concernées les entreprises dans lesquelles au moins un accident du travail ayant entraîné un arrêt de travail s’est produit au cours de chacune des trois dernières années connues de l’administration (2019, 2020 et 2021).
Le montant de cette majoration sera fixé par un arrêté.
PRÉCISION Le taux collectif est fixé pour chaque secteur par arrêté ministériel. Par exemple, pour 2022, ce taux s’élève à 2,05 % dans la maroquinerie (3,37 % en Alsace-Moselle) et à 3,9 % dans la mécanique industrielle (3 % en Alsace-Moselle).