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Sociales, Financiers et Patrimoniales

ÉCHÉANCIER - Décembre 2022

Délai variable

› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2022.

› Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

15 décembre

› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2022. 

 › Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2022 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.

› Télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022.