Depuis mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 (« salariés vulnérables ») peuvent demander à être placés en activité partielle. Selon un projet de décret en attente de publication à l’heure où nous mettions sous presse, ne seraient plus concernés, à compter du 1er septembre 2022, que les salariées au 3e trimestre de grossesse, les salariés d’au moins 65 ans et ceux atteints d’une grave pathologie lorsqu’ils sont affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales et qu’ils ne peuvent ni télétravailler à temps plein ni bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail. Pourraient également être placés en activité partielle dès lors qu’ils ne peuvent pas télétravailler à temps plein (sans autre condition) les salariés souffrant d’une immuno-dépression sévère et les salariés vulnérables justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination contre le Covid-19.
À NOTER Pour chaque heure chômée depuis le 1er septembre 2022, l’employeur verse au salarié en activité partielle une indemnité égale à 70 % de sa rémunération horaire brute retenue dans la limite de 4,5 Smic horaire, soit de 49,82 €. Et l’État accorde à l’employeur une allocation qui s’élève à 60 % de cette rémunération, limitée, là aussi, à 4,5 Smic horaire.