Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale, en principe, à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Nouveauté : pour les dons consentis depuis le 1er janvier 2022, les entreprises doivent, pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, disposer des reçus fiscaux correspondants délivrés par les organismes bénéficiaires. Elles doivent donc être en mesure de présenter ces justificatifs lorsque l’administration fiscale le demande. À ce titre, l’administration a précisé que l’établissement d’un reçu fiscal ne dispen-sait pas l’entreprise donatrice de conserver l’ensemble des pièces justificatives attestant la réalité des dons consentis et permettant leur valorisation.
BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 8 juin 2022
PRÉCISION La responsabilité de la valorisation des dons en nature lui incombant exclusivement, l’entreprise mécène doit en communiquer le montant à l’organisme bénéficiaire. À défaut, elle ne peut pas disposer de reçu ni, par conséquent, bénéficier de la réduction d’impôt.