Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2022.
15 septembre
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisa-tions sociales : DSN d’août 2022.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2022.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’IS : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
› Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télé-règlement, le cas échéant, du 2nd acompte de CVAE 2022.
30 septembre
› Entreprises soumises à l’IS ayant clos leur exercice le 30 juin 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu'au 15 octobre).