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Sociales, Financiers et Patrimoniales

Échéancier

Mai 2022

3 mai

›Dépôt des déclarations professionnelles annuelles (report au 18 mai pour certaines). 

5 mai

›Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations  familiales et de la CSG-CRDS.

15 mai

›Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2022.

›Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2022 (incluant, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021) et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (et, éventuellement,  de la contribution due à l’Agefiph).


24 mai

›Date limite de dépôt par internet de la déclaration des revenus 2021 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19 et pour les non-résidents.

31 mai

›Taxe d’apprentissage 2022 (2e fraction) : date limite pour les dépenses libératoires directes.