Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2022.
11 mars
› Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients (ex-DEB) et de la déclaration européenne de services pour les opérations intervenues en février 2022.
15 mars
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2022.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2022.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’IS : télérèglement de l’acompte d’IS et de contribution sociale.
› Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires versés en février 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €.