Les sociétés doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2021, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant.
En pratique, la taxe doit être télédéclarée sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre 2021 par les sociétés redevables de la TVA relevant du régime réel normal et par les sociétés qui ne sont pas redevables de la TVA, soit, selon les cas, entre le 15 et le 24 janvier 2022. Et elle devra être payée par voie électronique.
Mais attention, l’obligation de recourir à la téléprocédure ne concerne pas les sociétés redevables de la TVA qui sont soumises à un régime simplifié d’imposition. Ces dernières doivent donc, au plus tard le 15 janvier 2022, déclarer la TVS sur le formulaire papier n° 2855 et l’ac-quitter par les moyens de paiement ordinaires (espèces, chèque, virement...).
À NOTER À partir de 2022, c’est-à-dire pour le versement de 2023, la TVS sera remplacée par deux taxes annuelles, correspondant aux deux tarifs actuels qui la composent.