Décembre 2021
Délai variable
› Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021.
› Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
15 décembre
› Entreprises de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2021.
› Entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
› Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale.
› Télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021.