Le dispositif d’activité partielle renforcée, qui permet à certains employeurs de percevoir une allocation majorée, devait prendre fin le 1er novembre dernier. Il est finalement maintenu jusqu’au 31 décembre 2021, en particulier pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire du Covid-19 (secteurs protégés et connexes, listés par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020) qui subissent, au cours du mois où leurs salariés sont placés en activité partielle, une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 % par rapport à la même période de 2019 ou de 2020 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (ou par comparaison entre le CA réalisé au cours des 6 mois précédents et le CA de la même période de 2019).
Pour rappel, ces employeurs doivent verser aux salariés une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le Smic. En contrepartie, ils reçoivent une allocation, elle aussi égale à 70 % de cette rémunération.
Soit, en principe, un reste à charge nul pour l’employeur.
Décrets n° 2021-1383 du 25 octobre 2021, JO du 26 et n° 2021-1389 du 27 octobre 2021, JO du 28
À NOTER La loi de « vigilance sanitaire » autorise le gouvernement à faire perdurer le dispositif d’activité partielle
renforcée jusqu’à fin juillet 2022. À suivre donc...