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Création du registre national des entreprises

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises exerçant une activité civile, commerciale, artisanale, agricole ou libérale devront s’immatricule auprès d’un nouveau registre, dénommé registre national des entreprises (RNE), et y publier, tout au long de leur existence, l’ensemble des informations relatives à leur situation. Le RNE se substituera notamment au répertoire des métiers et au registre de l’agriculture. Les entreprises qui relèvent de ces registres (entreprises artisanales ou agricoles) devront donc s’immatriculer uniquement au RNE.

En revanche, le registre du commerce et des sociétés (RCS) subsiste. Il en résulte que les entreprises tenues de s’immatriculer au RCS devront s’immatriculer également au RNE.

Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021, JO du 16

 

À NOTER Le RNE sera alimenté par l’intermédiaire d’un guichet unique électronique qui remplacera les différents centres de formalités des entreprises.