Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a précisé les limites dans lesquelles l’allocation forfaitaire de télétravail échappe aux cotisations sociales. Ainsi, l’allocation instaurée par l’employeur, une charte ou un accord d’entreprise ne doit pas excéder 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine (20 € pour 2 jours, etc.) ou 2,50 € par jour télétravaillé dans le mois (dans la limite de 55 € par mois). En revanche, lorsque l’allocation forfaitaire est mise en place par une convention collective, un accord professionnel (ou interprofessionnel) ou un accord de groupe, elle ne doit pas dépasser 13 € par mois pour un jour de télétravail par semaine (26 € pour 2 jours, etc.) ou 3,25 € par jour de télétravail dans le mois, dans la limite de 71,50 € par mois.
PRÉCISION
Les versements de l’employeur qui dépassent ces montants peuvent aussi être exonérés de cotisations sociales, mais uniquement sur la base des justificatifs produits par les salariés.