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CDD pour accroissement temporaire de l’activité

Le recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et dans des cas limités (remplacement d’un salarié, surcroît d’activité…). En effet, quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Ainsi, dans une affaire récente, une entreprise avait embauché un salarié en CDD de 6 mois au motif d’un accroissement temporaire de son activité (hausse du nombre d’appels sur sa plate-forme téléphonique). Mais ce CDD a été requalifié en CDI, les juges ayant considéré que ce surcroit d’activité n’était pas temporaire et qu’il s’inscrivait dans le cadre du développement de l’activité de l’entreprise. 

A retenir Pour conclure un CDD, l’employeur doit justifier que l’accroissement de son activité n’est que temporaire.