Puisque l’épidémie de Covid-19 perdure, les taux de l’indemnité allouée aux salariés en activité partielle et de l’allocation versée aux employeurs par l’État ont de nouveau été modifiés. Ainsi, il était prévu, à compter du 1er février 2021 :
- pour les entreprises relevant d’un secteur dit « protégé » ou d’un secteur dit « connexe » (figurant en annexe du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, mis à jour le 29 janvier 2021), une diminution de l’allocation versée aux employeurs (de 70 à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié) ;
- pour les entreprises relevant d’un autre secteur, une diminution de l’indemnité payée aux salariés (de 70 à 60 % de leur rémunération horaire brute) et de l’allocation réglée aux employeurs (de 60 à 36 % de cette rémunération).
Finalement, ces modifications s’appliquent aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mars 2021.
DERNIÈRE MINUTE
Les entreprises relevant d’un secteur protégé ou connexe qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires devraient bénéficier d’une allocation au taux de 70 % jusqu’au 30 juin 2021. Cette mesure doit toutefois encore être confirmée par décret.
LE CHIFFRE – 500€
Montant de l’aide destinée aux TPE de moins de 11 salariés qui engagent des frais de numérisation d’ici au 31 mars 2021, à condition d’avoir fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative à partir du 30 octobre 2020 (quelle qu’en soit la durée) et de présenter un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2M€. L’aide doit être demandée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois qui suivent la date de la facture produite à cette fin.