20 janvier
C’est la date à laquelle débuteront les prochains soldes d’hiver (au lieu du 6 janvier normalement). En effet, les pouvoirs publics ont décidé de reporter de 2 semaines le début de ces opérations commerciales de façon à permettre aux commerçants qui ont été contraints de fermer leurs portes au mois de novembre d’écouler leurs stocks au prix normal après la réouverture, avant de les proposer à un prix réduit. Les soldes dureront jusqu’au 16 février 2021.
Un commerçant a le droit de mettre fin à son bail commercial à l’expiration de chaque période de 3 ans. Ainsi, par exemple, si son bail a été conclu le 1er janvier 2018 pour une durée de 9 ans, il pourra y mettre un terme anticipé le 31 décembre 2020 ou le 31 décembre 2023.
En pratique, il doit envoyer un congé au bailleur, 6 mois à l’avance, par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Mais attention, s’il quitte les lieux avant l’expiration de la période triennale en cours, le bailleur sera en droit de lui réclamer le paiement du loyer jusqu’à l’expiration de cette période triennale. C’est ce que les juges ont décidé récemment, dans une affaire où les locaux avaient pourtant été reloués à un nouveau locataire juste après le départ du précédent, de sorte que le bailleur n’avait subi aucune période d’inoccupation, et donc aucun préjudice financier. Sévère !
Un double loyer.
Dans cette affaire, le bailleur a donc perçu deux fois le loyer pour la période considérée !